Qui sommes-nous ?

Cette Déclaration de protection de la vie privée régit le traitement des données à caractère personnel par la société VM Building Solutions SAS, enregistrée sous le numéro TVA FR 80 509 378 386, qui a son siège social à Tour Altais, 3 place Aimé Césaire, 93100 Montreuil. VM Building Solutions SA appartient au Groupe Fedrus International, société enregistrée sous le numéro TVA BE 0630.779.617, qui a son siège social à 2870 Puurs-Sint-Amands, Schoonmansveld 48 et dont l’adresse à contacter est : info@fedrusinternational.com

La société VM Building Solutions SAS et le Groupe Fedrus International (la Société) s’engagent à protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (ci-après le RGPD), la Société est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Notre Déclaration sur la protection de la vie privée explique de quelle manière nous traitons vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous utilisez notre site internet et lorsque vous nous contactez par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou par tout autre moyen, pour demander des échantillons ou passer une commande, par exemple. Pour toute question concernant notre Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez nous contacter.

Quelles données traitons-nous ?

Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons sur le site internet sont limitées à celles qui sont nécessaires pour répondre à vos questions. Nous pouvons être également amenés à les utiliser pour vous adresser des mises à jour techniques ou sur les produits et pour vous informer des événements dans le secteur. Il peut s’agir des informations à caractère personnel suivantes :

• votre fonction, vos nom et prénom
• votre adresse électronique professionnelle (dans certains cas, notamment pour les propriétaires, pour ceux qui construisent eux-mêmes, etc., il peut s’agir de l’adresse électronique personnelle – si vous souhaitez la communiquer)
• votre profession
• vos coordonnées et préférences en matière de marketing

Nous ne détenons pas de données à caractère personnel autres que les informations énumérées ci-dessus.

Lorsque vous passez une commande auprès de nous ou suivez une formation, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

• données à caractère personnel ou informations sur l’entreprise ;
• données de contact ;
• informations financières telles que le compte bancaire, les opérations et factures ;
• historique des commandes ;
• profession ou enseignement/formation suivis ;
• coordonnées et préférences de marketing ;
• distributeur principal ;

Quelle est la finalité du traitement des données ?

Sur notre site Internet, nous vous demandons l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire de téléchargement et/ou demandez des informations techniques, des dessins techniques, des documents, échantillons, etc. Nous sollicitons également votre consentement avant de vous ajouter à une liste de diffusion. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous tenir informé, le cas échéant, des informations techniques, produits, documents et études de cas.

Nous organisons aussi parfois des événements architecturaux régionaux ou des formations auxquels vous pouvez être amené à participer. Nous utilisons votre adresse électronique pour vous inviter à ces événements. Des emailings commerciaux, bulletins d’informations et invitations à des événements peuvent vous être envoyés et être traités en se fondant sur les principes du consentement ou, pour les clients existants, sur le principe d’un intérêt légitime.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Vous pouvez décider, quand vous le souhaitez, de ne plus recevoir nos informations en exerçant vos droits de désabonnement lors de l’envoi d’un message ou en nous contactant à l’adresse : info.@vmbuildingsolutions.com

Nous pouvons également utiliser ces informations pour établir des statistiques relatives aux visites sur notre site afin d’améliorer son contenu en fonction de votre profil.

La Société n’utilise pas vos données à caractère personnel pour envoyer des bulletins d’informations, des documents ou d’autres informations publicitaires par la poste (sauf si cela lui a été spécifiquement demandé). Nous n’utilisons pas non plus vos données à caractère personnel pour mener des campagnes de marketing téléphonique. Tout contact téléphonique est spécifique à un projet, une demande de renseignement technique, un séminaire de formation professionnelle continue ou une mise à jour technique ou de produit. Nous vous contactons principalement par e-mail. Si vous préférez ne plus être contacté par la Société, vous pouvez vous DÉSABONNER en envoyant un mail à info.@vmbuildingsolutions.com.

Transfert de données à caractère personnel

Les informations à caractère personnel que nous détenons peuvent être transférées au sein de la Société, aux seules fins de l’utilisation des outils de gestion de la base de données du groupe. Les mises à jour de produits ou invitations à des événements architecturaux sont ainsi acheminées à partir d’une plateforme basée en France. C’est la seule raison pour laquelle ces données peuvent être transférées, en étant toujours conservées par la Société.

Vos données ne seront pas échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers, à l’exception de certains responsables du traitement sélectionnés avec soin au sein de l’entreprise, qui peuvent nous assister dans l’exercice de nos fonctions, notamment en ce qui concerne la boutique en ligne, notre plateforme de TIC, le traitement des paiements, la comptabilité, le logiciel d’indication de renseignements et le service de sauvegarde.

La Société peut être amenée, dans de rares cas, à divulguer vos données à caractère personnel à la suite d’une ordonnance d’un tribunal ou pour se conformer à d’autres lois et/ou règlements impératifs. La Société fera tout ce qui est raisonnablement possible pour vous en informer par avance sauf si des restrictions réglementaires l’en empêchent.

Durée de conservation

Les données relatives aux formulaires remplis sur notre site seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois sauf si une relation commerciale est entamée entre vous et la Société ou si vous décidez d’exercer votre droit de désabonnement.

Les données à caractère personnel sont conservées par la Société et traitées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, aux obligations légales et à la relation contractuelle entre la Société et la personne concernée.

Mesures de sécurité

La Société a mis au point des mesures de sécurité qui ont été adaptées au niveau technologique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte ou la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation par erreur de ces données à caractère personnel à des tiers ainsi que tout autre traitement interdit de ces données.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de toute perte directe ou indirecte résultant de l’utilisation incorrecte ou illicite de vos données à caractère personnel par un tiers.

Vous devez toujours respecter les instructions de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation qui est faite du site internet sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos informations d’identification, et de leur confidentialité.

Droits de la personne concernée

En vertu du RGPD, vous êtes en droit de former un recours auprès des autorités de protection de la vie privée si vous estimez que la Société enfreint le RGPD en traitant vos données.

1. Droit d’accès

• Les individus ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données à caractère personnel (communément appelé droit d’accès de la personne concernée).
• Les personnes concernées peuvent effectuer une demande d’accès par écrit ou verbalement.
• Les sociétés disposent d’un délai d’un mois pour répondre à une demande.
• Dans la plupart des cas, les sociétés ne peuvent pas facturer de frais de traitement d’une demande.

2. Droit de rectification

• Le RGPD prévoit le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
• Une personne concernée peut effectuer une demande de rectification par écrit ou verbalement.
• La Société dispose d’un mois civil pour répondre à une demande.

3. Droit à l'effacement

• Le RGPD prévoit le droit, pour la personne concernée, d’obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel.
• Ce droit à l’effacement est également qualifié de « droit à l’oubli ».
• Une personne concernée peut effectuer une demande d’effacement par écrit ou verbalement.
• La Société dispose d’un mois pour répondre à une demande.
• Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
• Ce droit n’est pas le seul moyen utilisé par le RGPD pour vous demander d’examiner si les données à caractère personnel doivent être effacées.

4. Droit à la limitation du traitement

• La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement ou la suppression des données à caractère personnel.
• Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
• Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel peuvent être conservées, mais non utilisées.
• Une personne concernée peut effectuer une demande de limitation du traitement par écrit ou verbalement.
• Les sociétés disposent d’un mois civil pour répondre à une demande.
• Ce droit est étroitement lié au droit de rectification (Article 16) et au droit d’opposition (Article 21).

5. Droit d’opposition

• Le RGPD prévoit que la personne concernée a le droit, dans certaines circonstances, de s'opposer à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
• Les personnes concernées ont un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct.
• Dans les autres circonstances dans lesquelles le droit d’opposition s’applique, la Société peut être amenée à poursuivre le traitement si elle est en mesure de démontrer qu’il existe un motif impérieux pour le faire.
• La Société doit informer les personnes concernées de leur droit d’opposition.
• Une personne concernée peut formuler une opposition au traitement par écrit ou verbalement.
• La Société dispose d’un mois pour répondre à une opposition.

6. Droits liés à la décision individuelle automatisée et au profilage

Le RGPD a prévu des dispositions concernant :

• La décision individuelle automatisée (décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine) ; et
• Le profilage (traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer certains aspects relatifs à une personne physique). Le profilage peut faire partie d’un processus de décision automatisée.
• Le RGPD s’applique à tous les droits liés à la décision individuelle automatisée et au profilage.
• L’article 22 du RGPD prévoit des règles supplémentaires destinées à protéger la personne concernée si la Société prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
• La Société peut prendre ce type de décision uniquement lorsque la décision
  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; ou
  • est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; ou
  • est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel détenues par la Société, par

☎ Téléphone : +33 1 49 72 42 42

@ E-mail : info@vmbuildingsolutions.com

✉ Courrier : VM Building Solutions SAS, 3 place Aimé Césaire, 93100 Montreuil

La Société doit communiquer ces informations dans un délai d’un mois.

Modifications

Cette Déclaration de protection de la vie privée peut être modifiée. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette Déclaration de protection de la vie privée pour consulter ses modifications.

Dernière version mise à jour : 06/08/2020